11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] <Intitulé remplacé par ACF 2013-10-17/17, art. 1, 003; En vigueur : 12-12-2013>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-10-2008
Numéro: 2008029542
Page: 57089
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-11/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2006029048
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[Abrogé] <ARW 2024-01-25/47, art. 127, 005; En vigueur : 01-01-2024>

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