11 JUILLET 2008. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif [aux programmes] de dépistage des cancers en Communauté française.] <Intitulé remplacé par ACF 2013-10-17/17, art. 1, 003; En vigueur : 12-12-2013>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 08-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-10-2008
- Numéro
- 2008029542
- Page
- 57089
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-11/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 2006029048
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-01-25/47, art. 127, 005; En vigueur : 01-01-2024>
