11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-10-2008
Numéro: 2008203491
Page: 52656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-11/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2004201744
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,56°, 007; En vigueur : 01-09-2013>

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