Lex Iterata

Texte 2008022372

17 JUIN 2008. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-7-2008
Numéro
2008022372
Page
36276
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-17/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
2001022201
belgiquelex

Article 1er.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er juillet 2008 à 5.763,75 euros.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 17 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA.