6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modalités de demande et d'attribution des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 28-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-6-2008
- Numéro
- 2008035629
- Page
- 29410
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2020-12-19/04, art. 118,1°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
