22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. (NOTE : Abrogé par <ACF 2008-10-10/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2008>, sauf pour ce qui concerne l'exécution des projets de l'année scolaire 2008-2009 approuvés conformément aux articles 9, 11 et 12 du décret du 30 juin 1998 précité et ce, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2005 établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2008 et mise à jour au 04-12-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-4-2008
Numéro: 2008029207
Page: 21732
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 5 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2997 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé, sauf pour ce qui concerne l'exécution des projets de l'année scolaire 2007/2008 approuvés conformément aux articles 9, 11 et 12 du décret du 30 juin 1998 précité et ce, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2005 établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 4.La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des implantations de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs Organisateurs du SEGEC demandent la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 22-04-2008, p. 21733-21751).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 déterminant la liste des implantations des établissements de l'enseignement secondaire dont les Pouvoirs organisateurs de la du SEGEC demandent la reconnaissance par le Gouvernement de la Communauté française.