Texte 2008022466

12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-8-2008
Numéro
2008022466
Page
45199
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/40
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, E, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 14 avril 2008, le numéro d'ordre "258694," est inséré après le numéro d'ordre "257935,".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 août 2008 modifiant les articles 11, 14, c), 14, i), et 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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