Texte 2008022466
Article 1er.A l'article 37bis, § 1er, E, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 14 avril 2008, le numéro d'ordre "258694," est inséré après le numéro d'ordre "257935,".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 août 2008 modifiant les articles 11, 14, c), 14, i), et 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.