5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-2-2009
- Numéro
- 2009035189
- Page
- 17122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-05/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-02-2009
- Texte modifié
- 2002036083
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-09-16/13, art. 32, 003; En vigueur : 01-10-2016>
