5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-12-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-2-2009
Numéro: 2009035189
Page: 17122
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-05/78
Entrée en vigueur / Effet: 27-02-2009
Texte modifié: 2002036083
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[Abrogé] <AGF 2016-09-16/13, art. 32, 003; En vigueur : 01-10-2016>

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