Texte 2008022366

12 JUIN 2008. - Arrêté royal portant augmentation du montant minimum garanti des pensions de retraite et de survie pour travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-7-2008
Numéro
2008022366
Page
36169
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/42
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2008
Texte modifié
1980080802
belgiquelex

Article 1er.Les montants de 11.765,82 EUR et de 9.415,62 EUR, visés à l'article 152 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, et le montant de 9.267,58 EUR visé à l'article 153 de la même loi sont respectivement remplacés avec effet au 1er juillet 2008 par les montants de 12.001,14 EUR, 9.603,93 EUR et 9.452,93 EUR.

Art. 2.L'Office national des pensions adapte les montants des pensions en fonction de l'augmentation prévue par le présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA.

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