Lex Iterata

Texte 2008031393

22 MAI 2008. - Arrêté de Collège n° 08/238 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-9-2008
Numéro
2008031393
Page
45590
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-22/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200811-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique 11 :

  490/111-12      + 21.000 EUR
  490/113-12      +  4.000 EUR
  490/113-32      +  5.000 EUR
  492/111-01      - 21.000 EUR
  492/113-01      -  4.000 EUR
  492/113-21      -  5.000 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008 les crédits suivants seront réalignés :

  840/125-08      + 12.000 EUR
  840/125-03      - 12.000 EUR
  492/125-08      +  1.000 EUR
  492/125-48      -  1.000 EUR
  498/124-08      +  1.000 EUR
  498/124-06      -  1.000 EUR
  400/124-08      +  1.000 EUR
  400/124-24      -  1.000 EUR

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL.