Texte 2008029654

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-1-2009
Numéro
2008029654
Page
710
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-06/75
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.

Bruxelles, le 6 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé.

(Pour le Règlement, voir CN : 2008-11-06/76).

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