21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2017 et mise à jour au 15-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30-1-2008
Numéro: 2008012020
Page: 5290
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-05-30/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.