Texte 2009200067

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du gestionnaire du tunnel dans les tunnels du réseau routier transeuropéen.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
19-1-2009
Numéro
2009200067
Page
2878
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/48
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) est désignée comme gestionnaire du tunnel pour les tunnels du réseau routier transeuropéen suivants :

- tunnel de Cointe, situé sur l'autoroute A602 entre les points kilométriques 7 900 et 9 500;

- tunnel de Kinkempois, situé sur l'autoroute A602 entre les points kilométriques 9 800 et 10 600.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

M. DAERDEN.

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