17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-9-2009
- Numéro
- 2009031481
- Page
- 61909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-10-01/01, art. 6, 002; En vigueur : 01-10-2009>
