Texte 2008013383

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
3-10-2008
Numéro
2008013383
Page
52833
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-28/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2008
Texte modifié
2007012248
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, le 3° est remplacé par ce qui suit :

" 3° en dehors des périodes visées sous 1° et 2°, pendant treize dimanches au maximum par année civile :

a)où pendant le week-end, il y a une affluence de touristes en raison de l'existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature;

b)où se tiennent des manifestations visées à l'article 66, 26°, de la loi sur le travail du 16 mars 1971. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET.

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