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Lex Iterata
Texte 2008000305
(2008-02-10) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-4-2008
Numéro
2008000305
Page
18619
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex