18 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 18 et 19 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie.

Article 1er.Dans l'article 2, 1° et 2°, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie, les mots " l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif au marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie " sont remplacés par les mots " l'article 16 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 concernant les obligations linéaires, les titres scindés et les certificats de trésorerie ".

Art. 2.Dans l'article 18 du même arrêté, le mot " adjudication " est remplacé par le mot " émission ". (NOTE de Justel : modification impossible à exécuter dans la version française.)

Art. 3.L'article 19 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit :

" La date valeur des certificats de trésorerie souscrits hors compétition est la date de la souscription hors compétition. "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Bruxelles, 18 juillet 2008.

D. REYNDERS.