30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-12-2008
Numéro: 2008204552
Page: 67567
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-30/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 1994036176
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[Abrogé] <AGF 2010-02-26/16, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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