23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-7-2008
- Numéro
- 2008035651
- Page
- 35655
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,170°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
