Texte 2008204354
Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :
Repartition Repartition
de vers
PR AB SC Montant en PR AB SC* Montant
milliers en
d'euros milliers
d'euros
JB 01.10 B CND 4 496 DA 12.71 C CND 7
COD 4 496 DE 35.02 C CED 793
DE 35.02 C COD 793
FC 33.26 B CND 350
JA 12.70 B CND 100
JD 12.22 B CED 65
JD 12.22 B COD 65
JD 33.01 B CND 20
JD 33.04 B CED 80
JD 33.04 B COD 80
JD 41.01 B CND 100
JD 41.04 B CND 310
JD 99.16 B AUT 2 078
JD 33.16 B CND 2 078
ME 41.01 B CND 593* SC = SORTE DE CREDIT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2008.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.