Lex Iterata

Texte 2008014123

23 AVRIL 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-5-2008
Numéro
2008014123
Page
27190
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex