Lex Iterata

Texte 2008024212

9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-5-2008
Numéro
2008024212
Page
27051
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-09/37
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2008
Texte modifié
1976040801
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2007, les mots " 52,23 EUR " et " 72,62 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 60,76 EUR " et " 81,15 EUR ".

Art. 2.Le présent produit ses effets le 1er avril 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Florence, le 9 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Indépendants,

Mme S. LARUELLE.