9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 27-5-2008
- Numéro
- 2008024212
- Page
- 27051
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2008
- Texte modifié
- 1976040801
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 mai 2007, les mots " 52,23 EUR " et " 72,62 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 60,76 EUR " et " 81,15 EUR ".
Art. 2.Le présent produit ses effets le 1er avril 2008.
Art. 3.Notre Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE.
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