7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2016 et mise à jour au 06-06-2016)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 19-2-2009
Numéro: 2009022050
Page: 15347
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-07/51
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2006
Texte modifié: 2000022001
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-05-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 06-06-2016>

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