16 AVRIL 2008. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE).

Article 1er.Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,

Mme M. ARENA.