9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-6-2008
Numéro: 2008201861
Page: 28558
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-09/51
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,14°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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