9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-6-2008
- Numéro
- 2008201861
- Page
- 28558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-09/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,14°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
