7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 7-4-2008
- Numéro
- 2008033021
- Page
- 18514
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2010-02-25/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2010>
