7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 7-4-2008
Numéro: 2008033021
Page: 18514
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACG 2010-02-25/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2010>

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