18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 02-10-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-10-2008
- Numéro
- 2008036216
- Page
- 54662
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-18/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2008
- Texte modifié
- 2006036272
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2026-09-25/02, art. 28, 006; En vigueur : 12-10-2026>
