Texte 2008035270

16 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2008
Numéro
2008035270
Page
10891
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-16/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
1998035580
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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