Texte 2008204586

4 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 40 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-12-2008
Numéro
2008204586
Page
67629
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-04/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200801-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 3.096 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 04 de la division organique 50.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 340 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 50 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 des divisions organiques 40 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

     Allocation de  |  Credit apres le    |   Transfert     | Credit ajuste
          Base      |  1er feuilleton     |                 |
                    | d'ajustement C.N.D. |                 |
  --------------------------------------------------------------------------
  DO 40 21.01.02    |              178.287|          - 3.096|        175.191
  DO 50 34.01.04    |                   74|          + 3.096|          3.170

(en milliers d'euros)

    Allocation de | Credit apres le 1er |     Transfert     |     Credit
        base      |      feuilleton     |                   |     ajuste
                  |   d'ajustement C.D. |                   |
  ---------------------------------------------------------------------------
                  |   CE     |   CO     |   CE    |   CO    |  CE    |  CO
  ---------------------------|--------------------|------------------|-------
  DO 50 12.03.04  |        75|       575|        -|    - 300|      75|    275
  DO 50 72.07.04  |         0|       450|        -|     - 40|       0|    410
  DO 50 72.03.04  |     4.846|     3.182|        -|    + 340|   4.846|  3.522

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 novembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.

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