Texte 2008204596

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-12-2008
Numéro
2008204596
Page
68596
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-24/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200808-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit, tel qu'inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 7.000.000 euros conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

               Repartition de         |          Repartition vers
  ------------------------------------|------------------------------------
     PR  |    BA    |   SC  | Montant |  PR  |    BA    |   SC   | Montant
     CB  |  01.40B  |  CED  |  7.000  |  AA  |  12.70B  |  CND   |  2.500
         |          |  COD  |  7.000  |      |          |        |
         |          |       |         |  LC  |  41.49B  |  CED   |  3.000
         |          |       |         |      |          |  COD   |  3.000
         |          |       |         |  MA  |  1173C   |  CND   |   700
         |          |       |         |  MI  |  4102C   |  CND   |   800

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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