(2008-04-29) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 30-5-2008
Numéro: 2008011182
Page: 27687
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2006011452
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