12 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le modèle des rapports à établir dans le cadre du stage ou de la période d'essai visés aux articles 18, 20 et 26 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 22-12-2008
Numéro: 2008021114
Page: 67529
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les rapports de stage visés à l'article 18, § 1er, alinéas 3 et 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux sont établis conformément au modèle repris en annexe 1.

Art. 2.Le rapport de stage visé à l'article 20, § 1er, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 est établi conformément au modèle repris en annexe 2.

Art. 3.Le rapport de stage visé à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 est établi conformément au modèle repris en annexe 3.

Art. 4.Les rapports sur le déroulement de la période d'essai visés à l'article 26, § 2, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 sont établis conformément au modèle repris en annexe 4.

Art. 5.Le rapport d'activités visé à l'article 26, § 3, de l'arrêté royal précité du 25 février 2008 est établi conformément au modèle repris en annexe 5.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - RAPPORT DE STAGE (Préciser la période concernée.) - intermédiaire pour la période du .... au .... (xèmes mois/24) - final (A établir au plus tard pour la fin du 22e mois de stage.) établi par (nom, prénom, titre), en sa qualité d'agent scientifique superviseur.

A. Données générales.

Nom et prénom du stagiaire : ..........

ESF/direction opérationnelle, service, unité, ... : ..........

Date du début effectif du stage : ..........

Période de suspension : ..........

Préciser alors toute modification dans les dates de dépôt des documents de stage :

- date de remise des rapports intermédiaires : ..........

- date de remise du rapport final : ..........

- date de remise du travail de fin de stage : ..........

Prolongation (Autorisée dans les conditions fixées à l'article 17, § 1er, du statut.) : ..........

Préciser alors toute modification dans les dates de dépôt des documents de stage : ..........

- date de remise des rapports intermédiaires : ..........

- date de remise du rapport final : ..........

- date de remise du travail de fin de stage : ..........

B. Rapport intermédiaire.

B.1. Description sommaire des tâches confiées au stagiaire pendant la période de référence :

.............................

B.2. Evaluation des objectifs fixés pour la période de référence :

.............................

B.3. Cours et programmes de formation suivis pendant la période de référence :

- obligatoires :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

- Autres formations autorisées :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

B.4. Travail de fin de stage :

- Sujet : ..........

- Commentaires sur l'état d'avancement :

.............................

B.5. Evaluation de l'intégration du stagiaire au sein de l'établissement :

.............................

B.6. Notation globale du stagiaire :

1. favorable;

2. améliorable;

3. négative;

4. prématurée.

Justification (constatations effectuées durant la période de référence) :

- constatations positives :

.............................

- constatations négatives : (Le cas échéant préciser : - la(les) procédure(s) disciplinaire(s) en cours et la(les) peine(s) disciplinaire(s) encourue(s); - si l'agent en période d'essai fait l'objet d'un procédure de licenciement en raison de fautes graves (joindre rapport en annexe).)

.............................

- points à améliorer :

.............................

Objectifs pour la période de stage à venir : (en conformité avec fiche de fonction)

.............................

B.7. Conclusion :

1. Le stage peut être poursuivi.

2. Le jury doit être saisi conformément à l'article 19 du statut en raison de deux évaluations successives portant la notation globale " négative ".

3. Le stagiaire fait l'objet d'un procédure de licenciement en raison de fautes graves.

C. Rapport final.

C.1. Description et évaluation des tâches confiées au stagiaire pendant la période de stage :

.............................

C.2. Description et évaluation des objectifs fixés pour la période de stage :

.............................

C.3. Cours et programmes de formation suivis pendant la période de stage :

- obligatoires :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

- Autres formations autorisées :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

C.4. Travail de fin de stage :

- Sujet : ..........

- Appréciation :

.............................

C.5. Evaluation de l'intégration du stagiaire au sein de l'établissement :

.............................

C.6. Notation globale du stagiaire :

1. favorable;

2. négative.

Justification :

- constatations positives :

.............................

- points à améliorer :

.............................

C.7. Conclusion :

1. Le stagiaire peut être confirmé.

2. Le stagiaire devrait être licencié pour inaptitude professionnelle.

3. Le stagiaire fait l'objet d'un procédure de licenciement en raison de fautes graves.

D. Observations éventuelles du stagiaire :

.............................

Date et signature du stagiaire pour prise de connaissance

..........

Date et signature de l'agent scientifique superviseur

..........

Art. N2.Annexe 2. - RAPPORT DE STAGE FINAL (A établir et transmettre au directeur général pour la fin du 22e mois de stage.).

A. Données générales.

Nom et prénom du stagiaire : ..........

ESF/direction opérationnelle, service, unité, ... : ..........

B. Description des tâches confiées pendant la période de stage.

Pour chaque tâche mentionner :

- une description des principaux actes posés,

- le(s) résultat(s) obtenu(s),

- les objectifs fixés et dans quelle mesure ceux-ci ont été remplis.

.............................

C. Cours et programmes de formation suivis pendant la période de stage.

- obligatoires :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  Pour chaque cours, donner une bref commentaire sur l'interet retire pour
   l'accomplissement des missions au sein de l'etablissement.
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

- Autres formations autorisées :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  Pour chaque cours, donner une bref commentaire sur l'interet retire pour
   l'accomplissement des missions au sein de l'etablissement.
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

D. Evaluation de l'intégration au sein de l'établissement :

.............................

Date et signature du stagiaire

..........

Visa de l'agent scientifique superviseur

..........

Visa du Directeur général

..........

Art. N3.Annexe 3. - RAPPORT DE STAGE FINAL établi par (nom, prénom, titre), en sa qualité de supérieur hiérarchique.

A. Données générales.

Nom et prénom du stagiaire : ..........

ESF/direction opérationnelle, service, unité, ... : ..........

B. Description et évaluation des tâches accomplies par le stagiaire suivies personnellement par le supérieur hiérarchique.

.............................

C. Travail de fin de stage.

- Sujet : ..........

- Appréciation :

.............................

D. Evaluation de l'intégration du stagiaire au sein de l'établissement :

.............................

E. Notation globale du stagiaire :

1. favorable;

2. négative.

Justification :

- constatations positives :

.............................

- constatations négatives :

.............................

- points à améliorer :

.............................

F. Conclusion.

1. Le stagiaire peut être confirmé.

2. Le stagiaire devrait être licencié pour inaptitude professionnelle.

3. Le stagiaire fait l'objet d'un procédure de licenciement en raison de fautes graves (voir rapport en annexe).

G. Observations éventuelles du stagiaire.

.............................

Date et signature du stagiaire pour prise de connaissance

..........

Date et signature du supérieur hiérarchique

..........

Art. N4.Annexe 4. - RAPPORT D'EVALUATION (Préciser la période concernée.) - intermédiaire pour la période du .... au .... (xèmes mois/12) - final (A établir au plus tard pour la fin du 11e mois de la période d'essai.) établi par (nom, prénom, titre), en sa qualité de supérieur hiérarchique.

A. Données générales.

Nom et prénom de l'agent en période d'essai : ..........

ESF/direction opérationnelle, service, unité, ... : ..........

Date du début effectif de la période d'essai : ..........

Période de suspension : ..........

Préciser alors toute modification dans les dates de dépôt des rapports d'évaluation :

- date de remise des rapports intermédiaires : ..........

- date de remise du rapport final : ..........

Prolongation (Autorisée dans les conditions fixées à l'article 25, § 1er, du statut.) : ..........

Préciser alors toute modification dans les dates de dépôt des rapports d'évaluation :

- date de remise des rapports intermédiaires : ..........

- date de remise du rapport final : ..........

B. Rapport intermédiaire.

B.1. Description sommaire des tâches confiées à l'agent en période d'essai pendant la période de référence :

.............................

B.2. Evaluation des objectifs fixés (cf. fiche de fonction et point B.5.) :

.............................

B.3. Cours et programmes de formation suivis pendant la période de référence :

- obligatoires :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

- Autres formations autorisées :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

B.4. Evaluation de l'intégration de l'agent en période d'essai au sein de l'établissement :

.............................

B.5. Notation globale de l'agent en période d'essai :

1. favorable;

2. améliorable;

3. négative;

4. prématurée.

Justification (constatations effectuées durant la période de référence) :

- constatations positives :

.............................

- points à améliorer :

.............................

Objectifs pour la période d'évaluation à venir : (en conformité avec fiche de fonction) :

.............................

C. Rapport final.

C.1. Description et évaluation des tâches confiées à l'agent en période d'essai pendant toute la durée de cette période :

.............................

C.2. Description et évaluation des objectifs fixés pour la période d'essai :

.............................

C.3. Cours et programmes de formation suivis pendant la période d'essai :

.............................

- obligatoires :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

- Autres formations autorisées :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

C.4. Evaluation de l'intégration de l'agent en période d'essai au sein de l'établissement :

.............................

C.6. Notation globale de l'agent en période d'essai :

1. favorable;

2. négative.

Justification :

- constatations positives :

.............................

- points à améliorer :

.............................

C.7. Conclusion :

1. L'agent en période d'essai peut être confirmé.

2. L'agent en période d'essai devrait être licencié pour inaptitude professionnelle.

3. L'agent en période d'essai fait l'objet d'un procédure de licenciement en raison de fautes graves.

D. Observations éventuelles de l'agent en période d'essai.

.............................

Date et signature de l'agent en période d'essai pour prise de connaissance

..........

Date et signature du supérieur hiérarchique

..........

Art. N5.Annexe 5. - RAPPORT D'ACTIVITES FINAL (A établir et transmettre au directeur général pour la fin du 11e mois de la période d'essai.).

A. Données générales.

Nom et prénom de l'agent en période d'essai : ..........

ESF/direction opérationnelle, service, unité, ... : ..........

B. Description des tâches confiées pendant la période d'essai.

Pour chaque tâche mentionner :

- une description des principaux actes posés,

- le(s) résultat(s) obtenu(s),

- les objectifs fixés et dans quelle mesure ceux-ci ont été remplis.

.............................

C. Cours et programmes de formation suivis pendant la période d'essai.

- obligatoires :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  Pour chaque cours, donner une bref commentaire sur l'interet retire
   pour l'accomplissement des missions au sein de l'etablissement.
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

- Autres formations autorisées :

  MATIERE OU SUJET           ORGANISATEUR        RESULTATS OBTENUS
                                                  (a remplir le cas echeant)
  Pour chaque cours, donner une bref commentaire sur l'interet retire
   pour l'accomplissement des missions au sein de l'etablissement.
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................
  .........................  ..................  ...........................

D. Evaluation de l'intégration au sein de l'établissement.

.............................

Date et signature de l'agent en période d'essai

..........

Visa du Directeur général

..........

Vu pour être annexé à l'arrêté du 12 décembre 2008.

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.

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