Texte 2008033034
Article 1er.Dans l'article 10, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile, modifié par l'arrêté du 22 octobre 2003, le montant " 35.000 euro " est remplacé par le montant " 47. 600 euro ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 7 février 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES.