Texte 2009029064
Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportés :
1°A la catégorie 1. Catégorie du personnel de direction et attaché :
-au point 1, le montant de " 20.967,65 " est remplacé par le montant " 21.089,42 " et le montant " 21.724,85 " est remplacé par le montant " 21.846,62 ";
- au point 2, le montant " 22.751,22 " est remplacé par le montant " 22.872,99 ";
- au point 3, le montant " 25.872,44 " est remplacé par le montant " 25.994,21 ";
- au point 4, le montant " 28.012,65 " est remplacé par le montant " 28.134,42 ";
- au point 5, le montant " 30.331,25 " est remplacé par le montant " 30.453,02 ";
- au point 6, le montant " 39.100,42 " est remplacé par le montant " 39.222,19 ";
- au point 7, le montant " 46.531,90 " est remplacé par le montant " 46.653,67 ".
2°A la catégorie 2. Catégorie du personnel administratif, adjoint à la recherche, de gestion, puéricultrice, surveillant des travaux et dessinateur :
- au point 1, le montant " 12.633,57 " est remplacé par le montant " 12.755,34 ";
- au point 2, le montant " 13.009,13 " est remplacé par le montant " 13.130,90 ";
- au point 3, le montant " 13.856,39 " est remplacé par le montant " 13.978,16 ";
- au point 4, le montant " 15.688,64 " est remplacé par le montant " 15.810,41 ";
- au point 5, le montant " 16.781,74 " est remplacé par le montant " 16.903,51 ";
- au point 6, le montant " 18.093,42 " est remplacé par le montant " 18.215,19 ";
- au point 7, le montant " 20.254,23 " est remplacé par le montant " 20.376,00 ";
- au point 8, le montant " 21.056,95 " est remplacé par le montant " 21.178,72 ".
3°A la catégorie 3. Personnel paramédical :
- au point 1, le montant " 15.980,07 " est remplacé par le montant " 16.101,84 ";
- au point 2, le montant " 17.991,31 " est remplacé par le montant " 18.113,08 ";
- au point 3, le montant " 19.808,32 " est remplacé par le montant " 19.930,09 ";
- au point 4, le montant " 20.521,75 " est remplacé par le montant " 20.643,52 ";
- au point 5, le montant " 21.056,95 " est remplacé par le montant " 21.178,72 ";
- au point 6, le montant " 15.980,07 " est remplacé par le montant " 16.101,84 ";
- au point 7, le montant " 17.991,31 " est remplacé par le montant " 18.113,08 ";
- au point 8, le montant " 19.808,32 " est remplacé par le montant " 19.930,09 ";
- au point 9, le montant " 20.521,75 " est remplacé par le montant " 20.643,52 ";
- au point 10, le montant " 21.056,95 " est remplacé par le montant " 21.178,72 ".
4°A la catégorie 4. Catégorie du personnel spécialisé :
- au point 1, le montant " 20.967,65 " est remplacé par le montant " 21.089,42 " et le montant " 21.724,85 " est remplacé par le montant " 21.846,62 ";
- au point 2, le montant " 22.751,22 " est remplacé par le montant " 22.872,99 ";
- au point 3, le montant " 25.872,44 " est remplacé par le montant " 25.994,21 ";
- au point 4, le montant " 28.012,65 " est remplacé par le montant " 28.134,42 ";
- au point 5, le montant " 18.457,85 " est remplacé par le montant " 18.579,62 ";
- au point 6, le montant " 21.056,95 " est remplacé par le montant " 21.178,72 ";
- au point 7, le montant " 22.751,22 " est remplacé par le montant " 22.872,99 ";
- au point 8, le montant " 18.457,85 " est remplacé par le montant " 18.579,62 ";
- au point 9, le montant " 21.056,95 " est remplacé par le montant " 21.178,72 ";
- au point 10, le montant " 22.751,22 " est remplacé par le montant " 22.872,99 ";
- au point 11, le montant " 20.967,65 " est remplacé par le montant " 21.089,42 " et le montant " 21.724,85 " est remplacé par le montant " 21.846,62 ";
- au point 12, le montant " 22.751,22 " est remplacé par le montant " 22.872,99 ";
- au point 13, le montant " 25.872,46 " est remplacé par le montant " 25.994,21 ";
- au point 14, le montant " 28.012,65 " est remplacé par le montant " 28.134,42 ";
- au point 15, le montant " 25.872,46 " est remplacé par le montant " 25.994,21 ";
- au point 16, le montant " 28.993,68 " est remplacé par le montant " 29.115,45 ";
- au point 17, le montant " 31.891,90 " est remplacé par le montant " 32.013,67 ";
- au point 18, le montant " 36.127,85 " est remplacé par le montant " 36.249,62 ";
- au point 19, le montant " 39.100,42 " est remplacé par le montant " 39.222,19 ";
- au point 20, le montant " 15.980,07 " est remplacé par le montant " 16.101,84 ";
- au point 21, le montant " 17.991,31 " est remplacé par le montant " 18.113,08 ";
- au point 22, le montant " 19.808,32 " est remplacé par le montant " 19.930,09 ";
- au point 23, le montant " 20.521,75 " est remplacé par le montant " 20.643,52 ";
- au point 24, le montant " 21.056,95 " est remplacé par le montant " 21.178,72 ";
- au point 25, le montant " 12.608,75 " est remplacé par le montant " 12.730,52 ";
- au point 26, le montant " 13.661,14 " est remplacé par le montant " 13.782,91 ";
- au point 27, le montant " 16.825,45 " est remplacé par le montant " 16.947,22 ";
- au point 28, le montant " 18.792,93 " est remplacé par le montant " 18.914,70 ";
- au point 29, le montant " 14.814,16 " est remplacé par le montant " 14.935,93 ";
- au point 30, le montant " 16.781,74 " est remplacé par le montant " 16.903,51 ";
- au point 31, le montant " 18.792,95 " est remplacé par le montant " 18.914,72 ";
- au point 32, le montant " 22.126,96 " est remplacé par le montant " 22.248,73 ";
- au point 33, le montant " 25.872,44 " est remplacé par le montant " 25.994,21 " et le montant " 31.891,90 " est remplacé par le montant " 32.013,67 ";
- au point 34, le montant " 34.344,29 " est remplacé par le montant " 34.466,06 ";
- au point 35, le montant " 37.762,90 " est remplacé par le montant " 37.884,67 ".
5°L'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" A partir du 1er janvier 2009,
1°les augmentations intercalaires du traitement attaché aux grades d'indice (10/1), sont remplacées par :
" 1(1) x 624,27
1(1) x 1.248,54
1(3) x 958,71
9(2) x 958,71 "
2°les augmentations intercalaires du traitement attaché aux grades d'indice (400/1) sont remplacées par :
" 1(1) x 150,23
1(1) x 300,46
1(3) x 60,10
11(2) x 60,10 "
3°les augmentations intercalaires du traitement attaché aux grades d'indice (300/1), sont remplacées par :
" 1(1) x 150,23
1(1) x 300,46
1(3) x 260,39
12(2) x 260,39 "
4°les premières augmentations intercalaires " 3(1) x 262,42 " et " 2(2) x 252,95 " du traitement attaché aux grades d'indice (20/2X) sont remplacées par :
" 1(1) x 262,42
1(1) x 524,84
1(3) x 252,95
1(2) x 252,95 "
5°les premières augmentations intercalaires " 3(1) x 262,42 " et " 1(2) x 262,42 " du traitement attaché aux grades d'indices (22/4) et (23/1) sont remplacées par :
" 1(1) x 262,42
1(1) x 524,84
1(3) x 262,42 "
6°les premières augmentations intercalaires " 3(1) x 306,04 " et " 4(2) x 524,68 " du traitement attaché aux grades d'indice (22/6) sont remplacées par :
" 1(1) x 306,04
1(1) x 612,08
1(3) x 524,68
3(2) x 524,68 "
7°les augmentations intercalaires du traitement attaché aux grades d'indice (24/8) sont remplacées par :
" 1(1) x 524,68
1(1) x 1.063,81
1(3) x 713,39
11(2) x 713,39 "
8°les augmentations intercalaires du traitement attaché aux grades d'indice (12/1) sont remplacées par :
" 1(1) x 624,27
1(1) x 1.248,54
1(3) x 958,71
10(2) x 958,71 "
9°les augmentations intercalaires du traitement attaché aux grades d'indice (10/3) sont remplacées par :
" 1(1) x 624,27
1(1) x 1.248,54
1(3) x 1.092,43
9(2) x 1.092,43. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.
Art. 3.La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Fonction publique et du Sport,
M. DAERDEN.