23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 2006, le septième alinéa est remplacé par ce qui suit :

"Le subventionnement visé à l'article 24, deuxième et troisième alinéas, est adapté en 2008 de la façon suivante :

1°CAW De Mare : 265.243 euros;

2°CAW De Viersprong : 163.815 euros;

3°CAW Mozaïek : 214.529 euros;

4°CAW Sonar : 214.529 euros;

5°CAW De Visserij : 214.529 euros.

En outre, il est accordé au service d'enquête sociale, dans les limites des crédits disponibles, par enquête sociale réalisée en 2008 au-delà du nombre annuel fixé ci-après, une subvention supplémentaire de 1.537 euros (mil cinq cent et trente-sept euros) :

1°CAW De Mare : 132;

2°CAW De Viersprong : 66;

3°CAW Mozaïek : 99;

4°CAW Sonar : 99;

5°CAW De Visserij : 99. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

S. VANACKERE.