2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 6-6-2008
Numéro: 2008024232
Page: 28702
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-2008
Texte modifié: 1981001372
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-09-11/06, art. 28, 003; En vigueur : 06-10-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.