2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-6-2008
- Numéro
- 2008024232
- Page
- 28702
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2008
- Texte modifié
- 1981001372
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-09-11/06, art. 28, 003; En vigueur : 06-10-2016>
