Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, les modifications suivantes sont apportées :
1°à la rubrique RANG A, 1° Attaché et assistant, il est ajouté un point l) rédigé comme suit :
" l) Avec effet au 1er décembre 2008 :
21.089,59 euros - 37.386,53 euros
3 annales de 691,13 euros
11 bienales de 1.293,05 euros.
A partir du 1er janvier 2009, le développement de l'échelle est remplacé par :
1 annale de 691,13 euros
1 annale de 1.382,26 euros
1 triennale de 1.293,05 euros
10 biennales de 1.293,05 euros.
2°à la rubrique RANG A, 2° Attaché et assistant, il est inséré après le point k) un point l) rédigé comme suit :
" l) Avec effet au 1er décembre 2008 :
23.081,05 euros - 32.623,51 euros
3 annales de 624,26 euros
8 bienales de 958,71 euros.
A partir du 1er janvier 2009, le développement de l'échelle est remplacé par :
1 annale de 624,26 euros
1 annale de 1.248,52 euros
1 triennale de 958,71 euros
7 biennales de 958,71 euros.
3°à la rubrique RANG A, 2° Attaché et assistant, les mots " ou d'un diplôme attestant un grade académique de médecin, de médecin vétérinaire ou de master sanctionnant des études de deuxième cycle d'au moins 120 crédits " sont insérés après le mot " agricoles ".
4°la rubrique RANG A, 2°bis, est complétée par la phrase " A partir du 1er janvier 2009, ce montant est porté à 1.601 euros "
5°à la rubrique RANG A, 3° Premier assistant, il est inséré après le point k) un point l) rédigé comme suit :
" l) Avec effet au 1er décembre 2008 :
29.115,45 euros - 40.820,10 euros
3 anales de 624,26 euros
9 bienales de 1.092,43 euros "
6°à la rubrique RANG B, Chef de travaux, il est ajouté un point l) rédigé comme suit :
" l) Avec effet au 1er décembre 2008 :
29.962,78 euros - 44.186,33 euros
11 bienales de 1.293,05 euros "
7°à la rubrique RANG C, Chef de travaux agrégé, il est ajouté un point l) rédigé comme suit :
" l) Avec effet au 1er décembre 2008 :
30.453,24 euros - 49.180,90 euros
14 bienales de 1.337,69 euros. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.
Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN.