Texte 2009200472

2 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et les programmes 03, 01 et 04 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200472
Page
12161
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-02/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 11 au programme 01 de la division organique 54.

Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 54 au programme 01 de la division organique 54.

Des crédits d'engagement à concurrence de 182 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 682 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 des divisions organiques 11, 30 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.04.03     3 197    8 808      - 300          -     2 897    8 808
  DO 30 01.01.02       182    8 831      - 182      - 682         0    8 149
  DO 54 51.03.01         0    1 237      + 682      + 682       682    1 919
  DO 54 01.07.04       869    2 273      - 200          -       669    2 273

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 2 décembre 2008.

A. ANTOINE.

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