19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2012 et mise à jour au 02-08-2012)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-1-2009
Numéro: 2009200062
Page: 2703
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/66
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-2009
Texte modifié: 20082006472008202886
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2012-07-19/03, art. 3, 002; En vigueur : 12-08-2012>

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