Texte 2008022233
Article 1er.A l'article 28, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 26 avril 2007, 7 juin 2007 et 20 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point II, 3°, Groupe principal 8, 4.2., sont apportées les modifications suivantes :
a)à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot " met " est supprimé;
b)au dernier tiret dans le texte en français, les mots " voiturette manuelle de maintien et de soins " sont remplacés par les mots " voiturette manuelle modulaire ".
2°au point II, 4°, Groupe principal 9, 4.2., sont apportées les modifications suivantes :
a)à la première phrase dans le texte en néerlandais, le mot " met " est supprimé;
b)sous l'intitulé " Le coussin anti-escarres (prestation 520516-520520, 520553-520564 ou 520575-520586) peut être cumulé : ", au 3e tiret, dans le texte en français, les mots " voiturette manuelle standard " sont remplacés par les mots " voiturette manuelle modulaire ".
3°au point IV, sont apportées les modifications suivantes :
a)dans l'intitulé, dans le texte en français, les mots " Intervention de l'assurance pour " sont remplacés par les mots " Forfait mensuel de location pour la location d' ";
b)au point 1.1., alinéa 2, dernière phrase, dans le texte en français, les mots " vie communautaire " sont remplacés par les mots " vie sociale ";
c)au point 1.2., première phrase, dans le texte en français, entre les mots " voiturette " et ", on entend ", les mots " au sens du point IV de ce paragraphe " sont insérés;
d)au point 1.2., première phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " in toepassing van " sont remplacés par les mots " in de zin van ";
e)au point 1.2., 4e tiret, dans le texte en français, les mots " et les matières organiques " sont remplacés par les mots " et des matières organiques ";
f)au point 1.3.2.1., sous l'intitulé " Obligations du dispensateur ", 2e tiret, 3e sous-tiret, dans le texte en français, sont apportées les modifications suivantes :
- le mot " ouvrables " est supprimé;
- le mot " voiturettes " est remplacé par le mot " voiturette ";
g)au point 1.3.2.1., sous l'intitulé " Obligations du bénéficiaire ", sont apportées les modifications suivantes :
- au 2e tiret, dans le texte en néerlandais, les mots " in gereinigde staat " sont remplacés par les mots " in propere staat ";
- au 3e tiret, dans le texte en français, les mots " prêter la voiturette " sont remplacés par les mots " céder la voiturette ";
h)au point 1.3.2.2., premier alinéa, dans le texte en néerlandais, les mots " aan het contract " sont remplacés par les mots " aan het huurcontract ";
h)au point 1.5., premier alinéa, dans le texte en français, les mots " par un dispensateur agréé, " sont remplacés par les mots " par un dispensateur agréé; ";
j)au point 2., sont apportées les modifications suivantes :
- l'intitulé, dans le texte en français, est remplacé par " Définition des aides à la mobilité visées au présent paragraphe ";
- au premier alinéa, dans le texte en français, les mots " voiturette de maintien et de soins " sont remplacés par les mots " voiturette manuelle de maintien et de soins ";
- au alinéa 3, dans le texte en français, les mots " telles décrites au point I " sont remplacés par les mots " telles que décrites au point I ";
k)au point 3.1.2., alinéa 3, sont apportées les modifications suivantes :
- à la première phrase, dans le texte en français, les mots " réagit à " sont remplacés par les mots " prend une décision quant à ";
- à la seconde phrase, dans le texte en français, les mots " une motivation circonstanciée " sont remplacés par les mots " les motifs qui sont à l'origine du refus ";
- à la seconde phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " een opgave van " sont supprimés;
l)au point 4.3., sont apportées les modifications suivantes :
- à la première phrase, dans le texte en français, entre les mots " établi " et " triple exemplaire ", le mot " en " est inséré;
- à la dernière phrase, dans le texte en néerlandais, les mots " vermeld te worden " sont remplacés par les mots " vermeld te worden. ";
m)au point 5., alinéa 2, dans le texte en français, les mots " dans le système de location " sont supprimés;
n)au point 6., sont apportées les modifications suivantes :
- sous la prestation 522572-522583, dernier alinéa, dans le texte en néerlandais, les mots " van van deze paragraaf " sont remplacés par les mots " van deze paragraaf ";
- sous la prestation 522594-522605, dernier alinéa, dans le texte en néerlandais, les mots " van van deze paragraaf " sont remplacés par les mots " van deze paragraaf ";
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Florence, le 9 mai 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.