Lex Iterata

Texte 2008031410

(2008-03-22) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. Erratum

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-8-2008
Numéro
2008031410
Page
42139
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex