Texte 2008203558

12 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-10-2008
Numéro
2008203558
Page
53199
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200817-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 258 milliers EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 aux programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 17 01.01.01        44       44          -      + 147        44      191
  DO 17 01.03.03        21       21          -       + 73        21       94
  DO 17 01.06.06       177      177          -       + 38       177      215
  DO 30 01.01.08         0      258          -      - 258         0        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 12 juin 2008.

D. DONFUT.

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