14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-4-2008
- Numéro
- 2008029205
- Page
- 21773
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2024-04-04/37, art. 79, 002; En vigueur : 01-01-2024>
