14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-4-2008
Numéro: 2008029205
Page: 21773
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-14/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2024-04-04/37, art. 79, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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