Texte 2008203591

27 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-10-2008
Numéro
2008203591
Page
54313
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-27/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200820-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89.314 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 12 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
                      Credit initial et
    Allocation       arretes de transfert
     de base                C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                    -                  -                  -
                        CE        CO         CE      CO         CE       CO
                         -         -          -       -         -        -
  DO12  01.01.02          -          -   +57.624     -       57.624         0
  DO12  01.02.02          -          -   +31.690     -       31.690         0
  DO32  01.01.01    520.306     15.624   -89.314     -      430.992    15.624

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 27 août 2008.

R. DEMOTTE

Mme M.-D. SIMONET.

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