Texte 2008009643

9 JUILLET 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2014 et mise à jour au 31-03-2014)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-8-2008
Numéro
2008009643
Page
43714
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-09/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1999122350
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-03-26/04, art. 24, 002; En vigueur : 31-03-2014>

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