14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.

Article 1er.Dans l'article 27, § 2, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, remplacé par la loi du 3 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux des 14 décembre 2000, 3 octobre 2003, 1er février 2005 et 22 février 2006, les mots " au 31 décembre 2007 " et les mots " 1er janvier 2008 " sont respectivement remplacés par les mots " au 31 décembre 2008 " et les mots " 1er janvier 2009 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE.