10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-2008
- Numéro
- 2008031425
- Page
- 44643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-10/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-07-19/41, art. 23,5°, 002; En vigueur : 06-09-2018>
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