Texte 2009200473

3 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2009
Numéro
2009200473
Page
12181
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-03/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 685 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 274 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             apres le
                    1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 19 31.20.05         0      286      + 685      + 274       685      560
  DO 32 01.01.01   225 681      510      - 685      - 274   224 996      236

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 3 décembre 2008.

R. DEMOTTE

B. LUTGEN.

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