Lex Iterata

Texte 2008000533

(2008-05-20) Arrêté royal modifiant l'article 9ter de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-6-2008
Numéro
2008000533
Page
33065
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex