Lex Iterata

Texte 2008201055

(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches" (planches 45/1 et 45/2)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-4-2008
Numéro
2008201055
Page
17984
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex