18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale.

Article 1er.Tant que la pondération relative aux fonctions de direction visées à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale n'est pas effectuée, par dérogation aux articles VII.IV.4 et VII.IV.5 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, le membre du personnel nommé dans le grade commun ou spécifique du niveau A du cadre administratif et logistique des services de police et qui appartient au moins à la classe A2 peut poser sa candidature pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale ouverts aux membres du personnel du cadre administratif et logistique.

Art. 2.Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN.